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  • Christèle UHLEN

Cadeaux d'affaires de fin d'année : le seuil est relevé

Les cadeaux que les entreprises offrent à leurs relations d'affaires, notamment en fin d'année, sont en principe déductibles, et ils peuvent même ouvrir droit à récupération de la TVA. Toutefois, certaines conditions et limites doivent être respectées.


Cadeaux clients et TVA : 73€ TTC en 2021 Sur ce point, il y a une limite mise en place par l'administration fiscale qui n'excède pas 69€ TTC (ce montant est revalorisé tous les cinq ans) par an et par bénéficiaire jusqu'à fin 2020 et à 73€ TTC à partir de 2021. Ainsi, en dessous de ce seuil, la déduction de la TVA par les entreprises concernées est possible. Le BOFiP (BOI-IR-RICI-390 §220) précise en effet, dans un texte sans rapport avec les cadeaux d'affaires que : « Le montant prévu à l'article 23 N du CGI et à l'article 28-00 A de l'annexe IV au CGI est égal, depuis le 1er janvier 2021, à 73 € TTC ». Ce chiffre est confirmé par l'arrêté du 9 juin dernier, publié au Journal officiel du 11 juin 2021.

Cadeaux clients : détermination du résultat fiscal Ici, aucune limite n'est applicable. Les cadeaux clients sont considérés comme des charges déductibles à condition qu'ils soient effectués dans l'intérêt de l'activité de l'entreprise. C'est pourquoi, en cas de contrôle par l'administration fiscale, le chef d'entreprise doit être capable de prouver l'intérêt des cadeaux (entretenir de bonnes relations avec les clients). La valeur ne doit simplement pas être exagérée. Ce seuil est apprécié au cas par cas en fonction du chiffre d'affaires notamment. La réintégration dans les bénéfices imposables (catégorie des BIC ou IS) est possible pour les dépenses excessives ou lorsque la preuve de l'intérêt direct de l'entreprise n'a pas été rapportée

Outre la valeur exagérée, il est de rares cas dans lesquels la déductibilité des cadeaux peut être remise en cause. Il s'agit des cadeaux dits illicites. Deux exemples sont donnés par l'administration fiscale au BOI-BIC-CHG-40-20-40 lorsque les cadeaux permettent d'acheter les faveurs d'un tiers à la relation contractuelle. Si le montant des cadeaux clients déductibles excède 3 000€ par an, il ne faut surtout pas omettre de remplir la déclaration n°2067 (relevé des frais généraux pour les sociétés) ou le cadre F de la déclaration n°2031 (pour les entreprises individuelles) de la liasse fiscale. Les objets spécifiquement destinés à la publicité (échantillons et menus objets de caractère publicitaire) et ceux dont la valeur unitaire ne dépasse pas 73€ TTC en 2021 ne sont pas à déclarer.

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